1.Divorce et séparation des couples non mariés
A l’occasion d’une procédure de divorce, la présence d’un avocat est obligatoire. Maître Marie CALVI vous assistera tout au long de cette procédure qu’il s’agisse d’un divorce contentieux ou par consentement mutuel.
Le divorce peut être amiable, on parle alors de « consentement mutuel ». Cela implique que les deux époux soient en accord sur le principe même de divorcer mais aussi sur les conséquences du divorce entre eux et à l’égard des enfants.
Maître Marie CALVI est à vos côtés durant tout le processus, de la négociation de l’accord à la signature de la convention rédigé par les avocats.
Lorsque les époux ne sont pas d’accord sur le principe et/ou sur les conséquences de leur divorce, la procédure est contentieuse.
Depuis le 1er janvier 2021, la procédure contentieuse a été profondément modifiée et se déroule désormais en une seule étape au lieu de deux avant cette réforme.
Ainsi, dès le début de la procédure, l’avocat doit déterminer avec son client toutes les conséquences du divorce notamment le partage des biens, la garde des enfants et la prestation compensatoire.
Si des mesures provisoires sont demandées, elles doivent obligatoirement figurer dans l’acte introductif d’instance.
2.Partage et liquidation du régime matrimonial
Le divorce met fin au régime matrimonial.
Le Cabinet est également à vos coté pour un éventuel partage des biens pendant ou après un divorce.
3.Les enfants
Minimiser l’impact de votre séparation sur vos enfants et trouver les modalités de fonctionnement qui correspondent à leur intérêt sont des enjeux majeurs, tant au moment de la séparation des parents que dans les années qui suivent.
Me Marie CALVI interviendra sur l’exercice de l’autorité parentale, la fixation de la résidence des enfants et la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Le Cabinet vous conseille et vous assiste pour voir mettre en place, de façon amiable ou par le juge, les modalités de fonctionnement qui répondent le mieux aux besoins de vos enfants.
4.Droit de visite des grands-parents
5.La procédure d’adoption et la filiation
La procédure d’adoption est ouverte aux couples mariés ainsi qu’aux personnes désirant adopter seules. Depuis la loi du 17 mai 2013, l’adoption est également ouverte aux couples homosexuels puisque ceux-ci peuvent désormais se marier. Leur est également ouverte l’adoption de l’enfant de leur conjoint, laquelle a permis de régulariser de nombreuses situations familiales dans lequel le deuxième parent référent n’avait aucune place juridique à l’égard de l’enfant commun.
Maître Marie CALVI intervient régulièrement pour mener à bien ces procédures.
Enfin, Maître Marie CALVI intervient dans toutes les autres procédures relative aux personnes : recherche de paternité, reconnaissance d’enfant, modification d’état civil, protection des majeurs
6.Droit successoral
Le Cabinet vous assiste tout au long du règlement de la succession : lors de la rédaction de la déclaration de succession, de l’acte de notoriété, de l’acte de partage ou encore lors des rendez-vous chez le notaire en charge de la succession.
Les négociations et le partage amiable sont favorisés. En cas d’échec, Me Marie CALVI pourra vous représenter dans le cadre d’un partage judiciaire pour mettre fin à l’indivision successorale entre les cohéritiers.