Le divorce par consentement mutuel avait déjà fait l’objet d’une simplification de sa procédure puisque depuis le 1er janvier 2017, le divorce amiable ne nécessite plus l’intervention du juge.
Le législateur a confié cette procédure aux avocats. Elle prend le forme d’une convention de divorce par consentement mutuel rédigée par les avocats et enregistrée aux rangs des Minutes d’un Notaire.
C’est à présent au tour des divorces contentieux impliquant l’intervention du juge lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur le principe du divorce et/ou ses conséquences, de voir leur procédure simplifiée pour plus de célérité.
Avant le 1er janvier 2021, une phase de conciliation était obligatoire avant l’instance en divorce et ce quel que soit le fondement du divorce contraignant à saisir le juge deux fois.
Depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce par voie judiciaire a été allégée et permet aux couples mariés de divorcer plus rapidement.
L’étape de conciliation a été supprimée. Ainsi, la procédure se déroule en une seule phase, ce qui permet aux couples dont la situation est simple de divorcer plus rapidement et de ne plus être contraint par les différentes étapes de la procédure.
Aussi, le divorce pour altération définitive du lien conjugal qui s’applique lorsque les époux ne s’entendent ni sur le principe du divorce ni sur ses conséquences permet à l’un des époux de demander le divorce. Avant cette réforme, ce divorce était conditionné à l’absence de vie commune depuis au moins 2 ans.
Désormais, pour toutes les procédures introduites à compter du 1er janvier 2021, ce délai a été ramené à 1 an ouvrant la voie à une vraie liberté de divorcer.
Ces changements témoignent d’une plus grande souplesse des procédures de divorce et de réduction de leur délai.